Note d'information aux clients et fournisseurs

Objet : Note d'information aux clients et fournisseurs par Industrie Ceramiche Piemme S.p.A. aux termes de l'art. 13 du Règlement européen 2016/679

Cette note d'information est préparée et émise en vertu de l'art. 13 du Règlement européen 2016/679 (ci-après dénommé « Règlement européen ») qui a introduit d'importantes nouveautés juridiques.
Ladite note d'information met à jour et remplace toutes les éventuelles versions antérieures.
Ceci étant dit, nous précisons que :
1) suite à la constitution du rapport commercial et au cours de son exécution, notre société collectera et traitera vos données à caractère personnel ;
2) nous vous indiquons ci-après, dans un souci de clarté, les définitions du Règlement européen :
Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spé cifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
Traitement : toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
Aux termes de l'article 13 du Règlement européen 2016/679,

nous vous informons

que la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel seront effectués par notre société conformément aux dispositions ci-après :

a) finalités : les données seront traitées pour l'exécution des opérations comptables, fiscales, commerciales, techniques et, en général, de toutes les activités de la société inhérentes au rapport commercial ;

b) finalité publicitaire : les données pourront être utilisées éventuellement, moyennant votre consentement explicite, aussi pour l'envoi de matériel/communications publicitaires par la poste, courrier électronique, téléphone, fax, SMS et similaires. Même si vous avez donné votre consentement, vous avez toujours le droit de vous opposer, à tout moment et sans frais, au traitement de vos données au regard de cette finalité ;

c) modalités : les données seront traitées aussi bien par des outils/supports sur papier que par voies électroniques/informatiques/télématiques, dans le respect des normes de loi, selon les principes de licéité et loyauté et de sorte à protéger votre vie privée ;

d) fourniture facultative : la fourniture des données est facultative et non obligatoire ;

e) conséquences d'un refus éventuel : le refus de fournir les données ou l'opposition totale à leur traitement pourront entraîner, quoi qu'il en soit, l'impossibilité de poursuivre le rapport commercial ou toute autre activité avec notre société. Le refus relatif à l'utilisation des données pour l'envoi de matériel/communications publicitaires, n'aura par contre aucune conséquence sur les rapports commerciaux actuels ou futurs ;

f) entités ou catégories d'entités (destinataires) auxquelles les données pourront être communiquées ou diffusées : les données pourront être communiquées à des tiers uniquement aux fins de l'exécution des obligations légales ou contractuelles. En aucun, les données ne seront diffusées ;

g) personnes autorisées au traitement : les données seront traitées en exclusivité par les employés de la société appartenant au bureau administratif et commercial, autorisés expressément à cet effet ;

h) prises de décision automatisées (ex. profilage) : nous ne pratiquons aucune prise de décision automatisée ;

i) droits de la personne concernée : vous pouvez exercer tous les droits visés par le Règlement européen, comme le droit d'accès à vos données à caractère personnel, la rectification et l'effacement des données, la limitation du traitement, le droit d'opposition au traitement, le droit à la portabilité des données. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle ;

j) transferts vers des pays tiers : les éventuels transferts de données à caractère personnel vers un pays tiers en dehors de l'Union européenne ou vers une organisation internationale se fonderont sur une décision d'adéquation de la Commission ou, en cas de transferts en vertu des articles 46, 47 ou 49, deuxième alinéa, du Règlement européen, sur des garanties appropriées ;

k) durée de conservation des données : les données seront conservées pour la durée strictement nécessaire à la gestion des requêtes faites par la personne concernée ou conformément aux normes en vigueur ou éventuelles clauses contractuelles ;

l) responsable du traitement : le responsable du traitement est la société Industrie Ceramiche Piemme S.p.A., sise à Fiorano Modenese (Modène), Via Del Crociale n°42/44, prise en la personne de son représentant légal en exercice ;

m) délégué à la protection des données/data protection officer : la déléguée à la protection des données est Mme Annachiara Grasselli, dont le studio est sis à Reggio Emilia, Via Piccard n°16/G, tél. +39 0522/30.11.69, fax +39 0522/38.79.96 : vous pouvez adresser vos demandes d'explications ou d'informations à cette déléguée.

Ladite note d'information pourra faire l'objet d'intégrations orales ou écrites pour satisfaire à toutes vos exigences d'approfondissement en matière de protection de la vie privée et pour respecter l'évolution des normes.

Fiorano Modenese (Modène), le 24/04/2018

Le responsable du traitement
Industrie Ceramiche Piemme S.p.A.

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